La Conscience
Mort de Tarek Ayari suite aux mauvais traitements infligés par le chef du
poste de police de la Cité Ennour (Tunis)
par lOMCT, Genève, 14 juin 2006. Courriel
: omct@omct.org
Cas TUN 140606
Mauvais traitement / Mort
Le Secrétariat international de lOrganisation mondiale contre la torture
(OMCT) requiert votre intervention dans la situation suivante en Tunisie.
Brève description des faits :
Le Secrétariat international de lOMCT a été informé, par une source fiable,
de la mort de M. Tarek Ayari (24 ans, petit commerçant), le 11 mars 2006,
suite au coup de manche de pioche qui lui a été asséné à la tête par M.
Bechir Rahali (dit Fella), chef du poste de police de la Cité Ennour, El
Ouardia IV, Tunis.
Selon cette source, dans le cadre dune rafle opérée par les services de
police du commissariat de la Cité Ennour, M. Tarek Ayari a été pris en
chasse, en voiture, par le chef de poste M. Bechir Rahali (dit Fella). Une
fois à sa hauteur, M. Bechir Rahali (dit Fella) sest arrêté, est descendu de
son véhicule, et a porté un coup de manche de pioche à la tête de M. Tarek
Ayari. Celui-ci sest effondré sur le sol. Selon cette même source, le chef
du poste de police lui aurait dérobé ses chaussures et son téléphone
portable, puis laurait abandonné sans secours.
Selon les informations en notre possession, M. Tarek Ayari a été conduit à
lhôpital Habib Thameur par son frère, qui avait été alerté. Inconscient, il
a été placé sous assistance respiratoire. Selon les proches qui ont pu le
voir, il avait un hématome à lépaule, une blessure au genou ainsi quau
niveau de la main droite, et un ongle arraché au gros orteil. M. Tarek Ayari
est décédé le 11 mars 2006 vers 19h45. Vers 2h30-3h00 du matin, la police
sest rendue au domicile de ses parents pour leur annoncer son décès.
Son corps a été transféré par la police de lhôpital Habib Thameur à lhôpital
Charles Nicole pour y être autopsié. Ses parents ont pu récupérer sa
dépouille le 13 mars 2006. Lenterrement de M. Tarek Ayari a eu lieu le jour
même sous forte surveillance policière.
LOMCT demande aux autorités tunisiennes de garantir une enquête
indépendante, exhaustive et impartiale sur les circonstances de la mort de
M. Tarek Ayari, didentifier les responsables, et le cas échéant de les
traduire en justice, et de garantir une réparation adéquate à la famille du
défunt.
Actions requises :
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la Tunisie, leur
demandant :
i. de garantir une enquête indépendante, exhaustive et impartiale sur les
circonstances de la mort de M. Tarek Ayari, didentifier les responsables, et
le cas échéant de les traduire devant un tribunal civil indépendant,
compétent et impartial et de leur appliquer les sanctions pénales, civiles
et/ou administratives prévues par la loi;
ii. de garantir une réparation adéquate à la famille de M. Tarek Ayari;
iii. de garantir le respect des droits de lhomme et des libertés
fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes
internationales, et notamment la Convention internationale contre la torture
et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée
par la Tunisie le 23 septembre 1988.
Adresses :
M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage,
2016 Carthage, Tunisie, Fax: +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie,
Fax: +216 71 562 378
M. Rafik Haj Kacem, Ministère de lIntérieur et du Développement local,
Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax: ++ 216 71 340 888; Email :
mint@ministeres.tn
M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La
Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax: +216 71 561 804
M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de lhomme, 57,
Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email :
mju@ministeres.tn
M. Bechir Rahali (dit Fella), chef du poste de police de la Cité Ennour, El
Ouardia IV, Tunis
Ambassadeur, S.E M. Samir Labidi, Mission permanente de la Tunisie auprès de
lOffice des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272,
1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email :
mission.tunisia@ties.itu.int
Ambassadeur de la Tunisie à Bruxelles, avenue de Tervueren, 278, 1150
Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Tel : + 32 2 771 73 95 ; Fax : + 32 2 771 94
33 ; Email : amb.detunisie@brutele.be
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Genève, le 14 juin 2006
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